CGV

Ce site web est la propriété de Beyond the white® | L'empreinte en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

VENTE AUX ENTREPRISES

Produits réservés aux professionnels.

ARTICLE 1 : application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent sans réserve à toutes les commandes adressées à la société Beyond the white® | L'empreinte et ce nonobstant toutes mentions contraires pouvant figurer dans un document de quelque nature que ce soit émanant du Client sauf à ce que ces dispositions aient été expressément et préalablement acceptées par Beyond the white® | L'empreinte.

ARTICLE 2 : formation de la vente

Les clients acceptent de fait ces CGV dès lors qu’ils confient à Beyond the white® | L'empreinte, directement ou indirectement, des commandes verbales, écrites, par fax, par e-mail ou par échange de données informatiques. Sauf indication contraire de Beyond the white® | L'empreinte dans les 72 heures ouvrées à réception de la commande celle-ci sera considérée comme définitive et expédiée dans le délai convenu avec le Client ou indiqué par Beyond the white® | L'empreinte dans la confirmation de commande.
Si la commande porte sur un produit personnalisé, la commande ne sera définitive qu’à réception par Beyond the white® | L'empreinte d’un Bon de commande signé par le Client.
Une commande définitive ne peut plus faire l’objet de modification sauf accord de Beyond the white® | L'empreinte et toute modification pourra entrainer le cas échéant une variation de prix et/ou des délais de livraison. Le client devra confirmer son accord sur ces variations dans les 72 heures ouvrées à défaut elles sont réputées acceptées et la commande deviendra définitive et expédiée selon les
nouvelles modalités.

ARTICLE 3 : livraison

La société Beyond the white® | L'empreinte s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande.

Les délais et le mode de livraison sont définis d’un commun accord au moment de la confirmation de la commande.

L'Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, qu’il ait été mandaté par lui ou par la société Beyond the white® | L'empreinte, cette dernière étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès la remise des produits au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre la société Beyond the white® | L'empreinte en cas de retard ou de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Par conséquent, les retards, livraisons partielles ou fractionnées, n’autorisent en aucune façon le Client à annuler d’emblée sa commande, à refuser la marchandise ou à en tirer quelconque indemnité. Les délais stipulés sont indicatifs et aucun retard d’une durée inférieur à 8 jours calendaires par rapport au délai indiqué ne pourra ouvrir droit à un refus de livraison et/ou à une annulation de commande.

Le transfert des risques sera déterminé selon le mode de livraison choisi. Si le transport s’effectue par une entreprise choisie ou payée par le Client le transfert aura lieu au jour de la prise en charge par le transporteur dans les entrepôts de Beyond the white® | L'empreinte.
Les spécificités en matière d’emballage et de conditionnement devront avoir été communiquées par le Client et acceptées par Beyond the white® | L'empreinte au jour de la commande.

ARTICLE 4 : prix et conditions de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande définitive. Les prix s’entendent en Euros hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et sont affichés en TTC. Les conditions de facturation des frais de transport sont convenues au moment de la commande définitive.
Les factures sont payables à 30 jours date de réception de facture, sauf modalités différentes indiquées au recto de la facture.
Aucun escompte pour paiement anticipé. Beyond the white® | L'empreinte se réserve le droit de demander pour tout nouveau client et/ou pour des clients ayant connu des incidents de paiement, un paiement anticipé ou un acompte avant toute expédition à hauteur de 30% de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de Commerce tout retard de règlement entrainera l’application automatique de pénalités de retard d’un montant équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, de plus le Client en cas de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de Beyond the white® | L'empreinte, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé aux termes des dispositions de l’article D441-5 du Code de Commerce (40 Euros à ce jour).

ARTICLE 5 : clause de réserve de propriété

Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil et dans le cadre des dispositions de l’article L624-16 du Code de Commerce, Beyond the white® | L'empreinte reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la facture ce que reconnait et accepte le Client.

Article 6 : conformité des produits

Toute réclamation concernant la conformité des produits livrés (en quantité, qualité ou type de produits) par rapport à la commande devra être formulée auprès de Beyond the white® | L'empreinte dans les 24 heures ouvrées à réception de la commande. Les défauts apparents à la livraison devront être signalés immédiatement aux transporteurs.
A défaut les produits livrés seront réputés conformes.
S’agissant de produits alimentaires, le Client est avisé de la nécessité de respecter les conditions de stockage et de conservation applicables selon la nature des produits et aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non respect de ces conditions.

Aucun retour de produits ne sera accepté sans l’accord préalable de la société Beyond the white® | L'empreinte.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et de faire toute réserve en présence du chauffeur sur le bordereau dûment daté et signé, avec une confirmation au transporteur par lettre recommandée dans les 3 (trois) jours de la réception par le client conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce et d'en adresser une copie assortie du bon de livraison concerné à la société Beyond the white® | L'empreinte dans les deux (2) jours suivant de la réception de la marchandise, à peine de forclusion.

ARTICLE 7 : loi applicable et clause attributive de compétence

Les commandes Beyond the white® | L'empreinte sont soumises à la loi française et en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation, l’interprétation ou d’exécution de toutes commandes passées dans le cadre des présentes CGV seul le Tribunal du ressort du siège social de Beyond the white® | L'empreinte sera compétent.

ARTICLE 8 : Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des commandes et leurs suites, Beyond the white® | L'empreinte et l’Acheteur seront amenés à traiter des données à caractère personnel de salariés, collaborateurs, agents, préposés ou mandataires (notamment mandataires sociaux) de l’autre au titre de l’exécution du contrat, pour des finalités tenant à l’exécution des commandes et au notamment au besoin de disposer d’un contact, pour des motifs comptables et fiscaux ou le cas échéant, dans le cadre de la poursuite d’un intérêt légitime, qui peut consister dans la préservation de ses droits en cas de litige. 

Beyond the white® | L'empreinte et l’Acheteur s’engagent, chacun en ce qui les concerne, à respecter les principes imposés par la réglementation sur la protection des données, notamment le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des données » ou « RGPD » et la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi informatique et libertés ».

Il appartient à chaque partie d’informer ses propres salariés, collaborateurs, agents, préposés ou mandataires de l’existence et des modalités de ces traitements, en particulier elles les informent que :

• chaque cocontractant a pour ces traitements la qualité de responsable du traitement ;

• les données concernées sont relatives à l’identité de ces personnes et des coordonnées professionnelles ; 

• la base légale de ces traitements réside dans l’exécution du contrat, lorsque la finalité poursuivie est la gestion du contrat, elle peut aussi résider dans la nécessité de respecter une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’autre partie de préserver ses droits et défendre ses intérêts en cas de contentieux ;

• les données sont conservées pour une durée correspondant à la finalité poursuivie ;

• les personnes concernées disposent de droits sur leurs données, la liste des droits et la façon de les exercer devant être fournie, 

• le cas échéant les données traitées sont destinées à des tiers et pour quel motif.

Mentions légales

Gérant : Monsieur Stéphane Varin
Société Beyond the white® | L'empreinte - Art & Artisanat d'art

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Inscrit à la Maison des artistes en tant qu'Artiste-Auteur

Inscrit à la Chambre des métiers de l'Artisanat en tant qu'Artisan d'art

Siège Social : 16, rue marcel cerdan – 92160 – Antony – France
Siret : 505 078 030 00036
Service clientèle : Tél. : 0033 6 87 31 13 72
E-mail : lempreinte.chocolat@gmail.com
Hébergeur : 1&1 IONOS

Nous précisons que chaque modèle de sculpture ainsi que chacun des designs sont protégés, et que les marques Beyond the white® et L'Empreinte chocolat sont des marques déposées en France et dans le monde. Le contenu, les images, les textes, les traductions, les mises en pages et le style apparaissant sur le site www.lempreintechocolat.fr sont la propriété protégée de la société Beyond the white®|LEmpreinte et ne peuvent pas être copiés ou empruntées sans autorisation écrite de notre part.  Tous droits de reproduction réservés.